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Le site présente la micro-crèche Les P'tits Vikings de Chambly et permet aux parents de soumettre une demande de pré-inscription. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
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Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont traitées par SAS Les Ptits Vikings — Nadine Abellan pour :
- Le traitement des demandes de pré-inscription
- Le suivi des échanges avec les familles
- La réponse aux demandes de contact
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression définitive.
Destinataires : aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers.
Transferts hors UE : les données peuvent transiter vers les serveurs de Hostinger (Chypre, UE) et Google (États-Unis — couvert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
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La pré-inscription en ligne constitue une première prise de contact et n'engage ni Les P'tits Vikings ni l'utilisateur. Elle ne garantit pas l'attribution d'une place. L'attribution définitive n'est effective qu'après :
- Signature d'un contrat d'accueil entre les deux parties
- Règlement des frais d'inscription (90 €)
- Dépôt d'un chèque de caution conformément au règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est transmis aux familles lors du processus d'inscription.
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Principales lois applicables : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) — Règlement UE 2016/679 (RGPD).
Les articles 1 à 11 et le lexique sont identiques à ceux de l'onglet Chambly, avec les adaptations suivantes :
- Contact RGPD : lesptitsvikingsdedammartin@gmail.com
- Juridiction compétente : Tribunaux de Meaux
- Établissement : 13 chemin des Petits Éboulis, 77230 Dammartin-en-Goële
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Les articles 1 à 11 et le lexique sont identiques à ceux de l'onglet Chambly, avec les adaptations suivantes :
- Contact RGPD : lesptitvikingsdecompiegne@gmail.com
- Juridiction compétente : Tribunaux de Compiègne
- Établissement : 6 rue Clément Ader, 60200 Compiègne
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