Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28/10/2024
0. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet lesptitsvikings.fr, propriété de la société SAS Les Ptits Vikings, située au 9 allée des cottages, 60500 Chantilly et enregistrée sous le numéro SIRET 887 715 571 RCS Compiègne, avec un capital social de 30 000 €.
En accédant à ce site, les utilisateurs acceptent les CGU dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, en publiant la version mise à jour sur le site.
a. Informations légales
Dénomination sociale : SAS Les Ptits Vikings
Siège social : 9 allée des cottages, 60500 Chantilly
Numéro SIRET : 887 715 571 RCS Compiègne
Capital social : 30 000 €
Directrice Générale et représentante légale : Nadine Abellan
Non-assujetti à la TVA : conformément à la législation en vigueur
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site
ptitsvikings.fr et les conditions d’utilisation de ces services par l’utilisateur.
2. Acceptation des CGU
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. En utilisant le site
ptitsvikings.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
3. Services proposés
Le site
ptitsvikings.fr sert de vitrine pour présenter les micro-crèches
Les Ptits Vikings et permet aux parents de créer une demande de réservation de places.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur. Le site peut être mis à jour ou temporairement suspendu pour maintenance.
5. Collecte et traitement des données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées pour gérer les demandes de réservation et pour le suivi des échanges avec les utilisateurs. Les données personnelles comprennent notamment le nom, le prénom, l’email et le numéro de téléphone des utilisateurs.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant
Les Ptits Vikings par email à
lesptitsvikingsdechambly@gmail.com.
Cookies
Le site
ptitsvikings.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et pour des statistiques. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour bloquer les cookies.
6. Processus de réservation
La pré-inscription effectuée sur le site ptitsvikings.fr constitue une première étape d’entrée en relation avec Les Ptits Vikings et n’engage ni Les Ptits Vikings ni l’utilisateur. Chaque demande est examinée en fonction des places disponibles dans chaque structure, et ne garantit donc pas la réservation d’une place.
L’attribution définitive d’une place ne sera effective qu’après :
Signature d’un contrat entre les deux parties,
Règlement des frais d’inscription,
Dépôt d’un chèque de caution, conformément au règlement de fonctionnement.
Le règlement de fonctionnement, détaillant les conditions d’admission et de fonctionnement des micro-crèches, sera transmis aux familles pendant le processus d’inscription.
La demande de pré-inscription effectuée sur le site ne constitue pas un engagement ferme. Une confirmation de réservation ou une proposition alternative sera communiquée à l’utilisateur dès que possible.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
SAS Les Ptits Vikings s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, les erreurs ou omissions peuvent exister, et l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.
Les interruptions de service pour maintenance ou pour toute autre raison technique ne peuvent engager la responsabilité de
Les Ptits Vikings.
9. Litige – Médiation de la Consommation
En cas de litige entre le Client et
SAS Les Ptits Vikings, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à
SAS Les Ptits Vikings.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
Société Médiation Professionnelle
Site Web
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
La Société Médiation Professionnelle est inscrite sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu de manière amiable ou via le médiateur, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Compiègne.